● Dépenses de transfert dépenses traduisant l'intervention de l'État, dans un but économique ou social (par le biais de subventions, de crédits d'assistance ou de solidarité, de participations au financement des régimes sociaux, etc.).
Encyclopédie Universelle. 2012.
transfert — [ trɑ̃sfɛr ] n. m. • 1724; lat. transfert « il transfère », de transferre → transférer ♦ Action de transférer. 1 ♦ Déplacement d une personne à une autre. Dr. Acte par lequel une personne transmet un droit à une autre. Transfert de propriété. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Centre Régional D'innovation Et De Transfert Technologique — Centre de ressources technologiques Un Centre de Ressources Technologiques ou CRT, est un label qualité français pour une structure d appui technologique aux entreprises. La procédure de reconnaissance CRT, visant à la qualification des… … Wikipédia en Français
Centre régional d'innovation et de transfert technologique — Centre de ressources technologiques Un Centre de Ressources Technologiques ou CRT, est un label qualité français pour une structure d appui technologique aux entreprises. La procédure de reconnaissance CRT, visant à la qualification des… … Wikipédia en Français
Syndicat des transports d'Île-de-France — Logo du Syndicat des transports d Île de France Dates clés 1959, Création du STP (Syndicat des Transports Parisiens) 1991, La compétence du STP s étend à toute la région Île de France 2001, le STIF s … Wikipédia en Français
BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La … Encyclopédie Universelle
EXPANSION ÉCONOMIQUE — L’expansion peut être définie comme un mouvement monotone croissant en fonction du temps, affectant des séries chronologiques qui sont autant d’indicateurs de l’activité économique. L’expansion doit être distinguée d’un autre type de mouvement… … Encyclopédie Universelle
STIF — Syndicat des transports d Île de France Logo du Syndicat des transports d Île de France Dates clés 1959, Création du STP (Syndicat des Transports Parisiens) 1991, La compétence du STP s étend à toute la région Île de France … Wikipédia en Français
Stif — Syndicat des transports d Île de France Logo du Syndicat des transports d Île de France Dates clés 1959, Création du STP (Syndicat des Transports Parisiens) 1991, La compétence du STP s étend à toute la région Île de France … Wikipédia en Français
Syndicat des Transports d'Île-de-France — Logo du Syndicat des transports d Île de France Dates clés 1959, Création du STP (Syndicat des Transports Parisiens) 1991, La compétence du STP s étend à toute la région Île de France … Wikipédia en Français
Syndicat des transport d'Île-de-France — Syndicat des transports d Île de France Logo du Syndicat des transports d Île de France Dates clés 1959, Création du STP (Syndicat des Transports Parisiens) 1991, La compétence du STP s étend à toute la région Île de France … Wikipédia en Français
